Conditions générales de vente

Article 1. Clause générale Nos ventes sont soumises aux présentes Conditions Générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation écrite et expresse de notre part.

Article 2. Domaine d’application Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent quelles que soient les modalités de la commande passée par le client : commande en ligne, par courrier, par fax, par téléphone, etc. Si le produit est acheté auprès d’une société tierce, en aucun cas le client ne pourra se prévaloir des présentes Conditions Générales de Vente à l’égard du domaine pieracci.

Article 3. Commandes Les commandes peuvent être adressées au domaine PIERACCI par courrier, fax, internet ou téléphone. Nous expédierons à l’adresse que le client nous aura communiqué les articles figurant sur la commande. En cas de commande en ligne sur le site www.domaine-pieracci.com, la commande est considérée comme irrévocable à compter du dernier « clic d’acceptation » et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-dessous. Ce dernier « clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code Civil français. Les tribunaux du siège social du domaine PIERACCI  sont seuls compétents. Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente.

Article 4. Prix, conditions de paiement Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix indiqués s'entendent départ cave, emballage et TVA (en vigueur au moment de l’établissement de la facture) compris, frais de port en supplément. Les commandes sont payables au comptant, aucun produit ne sera livré avant la réception du paiement. Le règlement se fait par PAYPAL .

Article 5. Droit de rétractation (uniquement à l’égard du client consommateur) Le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit. Dans ce délai, le client pourra demander le remboursement des sommes versées. Le produit devra être retourné en parfait état dans son emballage d’origine. Le client devra, préalablement à tout retour de produit prendre contact avec Le domaine PIERACCI afin de prendre connaissance de la procédure de retour. Les frais de transport retour seront à la charge du client au tarif en vigueur. Tout remboursement à l’égard du client s’effectuera dans les 30 jours suivant l’exercice de ce droit

Article 6. Délais, retours, litiges, contestations Le domaine PIERACCI s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides, ce délai peut varier de 3 à 12 jours. Cependant lié à d’autres prestataires pour la livraison, Le domaine PIRACCI ne peut garantir ce délai, lequel est simplement donné à titre indicatif. Nous vous recommandons vivement de vérifier les colis en présence du livreur. En cas de dégâts matériels, le client doit le porter sur le récépissé du livreur. Au cas où la marchandise ne serait pas livrée, le client est prié d’en informer nos services dans un délai de 2 semaines après avoir passé sa commande. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Article 7. Protection des fichiers Les informations collectées lors de la commande des produits sont nécessaires à la livraison et à l’envoie des documents afférents aux produits. Les adresses ne font l’objet d’aucune commercialisation ni diffusion à des tiers. Le client reconnaît avoir été informé que conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant