La passation d'une commande ou d'une réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par le client. Seules les dispositions spécifiques des contrats dûment signés avec le client peuvent compléter, préciser ou déroger aux présentes conditions. Le vin est exclusivement fourni par le DOMAINE PIERACCI, et toute introduction de produits extérieurs est strictement interdite sans l'accord préalable de la Direction. L'utilisation de tireuses à bière est proscrite. Il est strictement interdit de fixer des clous, punaises, agrafes ou d'apposer des adhésifs puissants sur les portes et les murs ainsi que les sols. Le client est tenu de procéder à toute déclaration nécessaire concernant les droits d'auteur relatifs à toute musique (orchestre, disques, spectacles) auprès de la SACEM, B.P. 34 - 60104 CREIL Cedex.
Aucune réclamation concernant le déroulement de la réception ne sera acceptée après sa tenue. Tout désaccord relatif à la facturation ne pourra être examiné que dans les huit jours suivant la date de la facture. Notre établissement décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des biens appartenant aux clients et/ou aux participants pendant la réception. À cet égard, le client s'engage à renoncer, ainsi qu'à faire renoncer ses assureurs, à tout recours contre la SAS MAISON PIERACCI et à garantir ladite société contre tout recours éventuel des participants. Notre établissement n'assume aucune responsabilité concernant le matériel entreposé dans ses locaux.
Par ailleurs, le client assumera l'entière responsabilité de toute perte, casse ou dégradation pouvant résulter des actions des participants et/ou du personnel placé sous sa responsabilité, que ce soit sur les biens et équipements appartenant à notre établissement ou sur ceux loués au client. En cas d'échec de toute tentative de règlement à l'amiable, tous les litiges seront exclusivement
soumis à la compétence des tribunaux situés dans le ressort du siège social de la SAS MAISON PIERACCI.
Les prix indiqués dans nos devis sont ceux en vigueur le jour de la commande et demeurent inchangés pendant la période de validité mentionnée sur le devis, ou à défaut, pour une durée de 3 mois. Sauf dispositions contraires spécifiées dans l'offre ou le devis, les modalités de paiement sont les suivantes : un acompte représentant 50 % du montant total du devis TTC est requis lors de l'acceptation du devis pour les mariages. Les 50% restants du montant total du devis doivent être réglés 30 jours ouvrables avant la date de réception, tandis que le montant total du devis est exigé pour les séminaires et les réceptions d'entreprises. La caution est de 2500€ à déposer avant votre évènement
Les espaces sont mis à disposition propres et doivent être rendus comme tels pour l'office traiteur à la charge de ce dernier. Toute dégradation dans les toilettes entraînera des frais à hauteur de 900€ par toilette ou lavabo.
Les feux d'artifices sont interdits à l'extérieur comme à l'intérieur, ainsi que les bougies et les barbecues selon les normes incendies.
Si le paiement n'est pas effectué à la date d'exigibilité indiquée sur la facture, des pénalités de retard, équivalentes à une fois et demi le taux de l'intérêt légal, seront automatiquement appliquées, sans qu'il soit nécessaire d'envoyer une mise en demeure préalable. Ces pénalités seront accompagnées du remboursement des frais liés au retard. En cas de retard de paiement, notre établissement se réserve le droit de suspendre les commandes et/ou réservations en cours, sans préjudice à d'autres actions possibles. La confirmation définitive d'une commande et/ou réservation ne sera effectuée qu'après réception du devis portant la mention "lu et approuvé", accompagné du premier acompte pour les mariages ou du montant total pour les entreprises. Toute annulation de commande ou réservation, quelle qu'en soit la raison,
entraînera la conservation par notre établissement des sommes déjà versées, à titre d'indemnité forfaitaire.
En cas de force majeure, la SAS MAISON PIERACCI se réserve le droit d'annuler toute manifestation, sans autre dédommagement que le remboursement des sommes déjà versées par le client.
INFORMATIONS DE PAIEMENT:
SAS MAISON PIERACCI. Société par actions simplifiée, au capital de 1000€ immatriculée au RCS de Toulon sous le n°891784985, dont le siège social est situé au 975 Chemin du Sauvet, 83270, St Cyr Sur Mer.
